Article 58

Il est prévu au titre de l’année 2019, un plafond d’autorisation de programme d’un montant de deux mille six cent un milliards six cent soixante-deux millions deux cent quatre-vingt-six mille dinars (2.601.662.286.000 DA), réparti par secteur conformément à l’état « C » annexé à la présente loi.

Ce montant couvre le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des programmes neufs susceptibles d’être inscrits au cours de l’année 2019.

Les modalités de répartition sont fixées, en cas de besoin, par voie réglementaire.