Article 32

Certains intitulés dans la version en langue française de l'ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971, susvisée, sont modifiés, complétés et rédigés comme suit :

« Livre I : Organisation et compétence des juridictions militaires.

Titre I : Organisation des juridictions militaires.

Chapitre I : Des juridictions militaires en temps de paix.

Section I : Organisation, composition et missions, où sont inclus les articles 3 bis à 12.

Section II : Cas d’incompatibilité et de récusation, où sont inclus les articles 13 à 14 bis.

Section III : Serment, où sont inclus les articles 15 à 17.

Section IV : la défense, où est inclus l’article 18.

Chapitre II : Des juridictions militaires en temps de guerre, où sont inclus les articles 19 à 23.

Titre II : Compétence des juridictions militaires.

Chapitre V : L'utilisation de la visioconférence au cours des procédures judiciaires, où sont inclus les articles 40 bis et 40 bis1.

Livre II : La procédure pénale militaire.

Titre I : Police judiciaire militaire et action publique.

Section II : Attributions des officiers de police judiciaire militaire.

Chapitre II : La garde à vue.

Section I : La garde à vue des militaires, où sont inclus les articles 57 à 61.

Chapitre I : Le juge d’instruction militaire.

Section IV : Présence de la défense.

Section IV bis : Des demandes, où est inclus l’article 80 bis.

Section XI : Des ordonnances de règlement.

Chapitre II : Détention provisoire, mise en liberté et contrôle judiciaire.

Chapitre III : Chambre d’accusation, où sont inclus les articles 114 à 127 bis 3.

Titre III : Procédure devant la juridiction de jugement.

Chapitre II : Procédure de l’audience et débats.

Chapitre III : Délibération et jugement.

Section I : De la délibération, où sont inclus les articles 158 à 160.

Section II : Du jugement du tribunal, où sont inclus les articles 161 à 175.

Titre III bis : De l’appel, où sont inclus les articles 179 bis à 179 bis 3.

Titre VI : Procédure particulière et procédure d’exécution.

Chapitre I : Jugements par défaut et jugement d’itératif défaut, où est inclus l’article 198 bis.

Livre III : Peines applicables par les juridictions militaires et infractions d’ordre militaire. 3° Désertion à ou devant une bande armée.

Section II : Trahison, espionnage, complot militaire et prise illégale du commandement : 1° Trahison, où sont inclus les articles 277 à 280. 2° Espionnage, où est inclus l’article 281. 3° Complot militaire et prise illégale du commandement, où sont inclus les articles 283 à 285.