TITRE II — PROTECTION ET PREVENTION EN SANTE › Chapitre 3 — Programmes spécifiques de santé › Section 6 — Protection de la santé en milieu du travail
Article 98
La santé en milieu du travail a pour objectif, notamment :
— la promotion et le maintien au plus haut degré de bien-être physique, mental et social des travailleurs dans toutes les professions ;
— la prévention de tout dommage causé à la santé des travailleurs par les conditions de leur travail ;
— la protection des travailleurs dans leur emploi contre les risques résultant de la présence d’agents préjudiciables à leur santé ;
— la prévention et la protection des travailleurs contre les accidents de travail et les maladies professionnelles ;
— le placement et le maintien des travailleurs dans un poste de travail adapté à leurs aptitudes physiologiques et psychologiques.