Loi n° 18-11 · ج.ر عدد 46 لسنة 2018 معدَّل

Loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé

TITRE II — PROTECTION ET PREVENTION EN SANTE › Chapitre 2 — Prévention en santé › Section 4 — Lutte contre les facteurs de risque et promotion des modes de vie saine › Sous-section 1 — Lutte contre le tabagisme

Article 58

Dans la lutte contre le tabagisme, les structures sanitaires assurent la sensibilisation, l’aide au sevrage et le traitement.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.