Article 52

La commercialisation des produits du tabac est subordonnée à l’apposition, sur la partie la plus visible de l’emballage et en grands caractères, d’un avertissement général portant la mention suivante : « La consommation du tabac est nocive pour la santé ».

Pour les paquets de cigarettes, outre l’avertissement général, un avertissement spécifique, des dessins ou des pictogrammes émanant de l’autorité sanitaire, doivent figurer sur l’autre grande face du paquet.