Loi n° 18-11
· ج.ر عدد 46 لسنة 2018
معدَّل
Loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé
TITRE VII — ETHIQUE, DEONTOLOGIE ET BIOETHIQUE MEDICALE › Chapitre 4 — Bioéthique › Section 2 — Aspects éthiques liés aux droits des donneurs de sang
Article 368
Le don du sang doit être précédé d’un entretien médical avec le donneur dans le respect des règles médicales.
L’information du donneur en matière de don du sang doit s’effectuer avant et pendant le prélèvement du sang.
Les modalités d’application du présent article sont précisées par voie réglementaire.
