Article 269

La carte sanitaire a pour objectif :

— de prévoir les évolutions nécessaires, en vue d’adapter l’offre de soins ;

— de satisfaire, de manière optimale, les besoins de santé ;

— de définir l’organisation du système de soins ;

— de fixer les conditions de mise en réseau des établissements de santé ;

— d’assurer l’accès et l’amélioration des soins à travers tout le territoire national.