Article 265

L’organisation du système national de santé s’appuie, notamment sur :

— la carte sanitaire et le schéma d’organisation sanitaire ;

— les services extérieurs relevant du secteur chargé de la santé ;

— le service public de santé assuré par les établissements publics et les établissements privés investis de cette mission ;

— le secteur privé de santé ;

— l’intersectorialité dans la mise en œuvre de la politique nationale de santé ;

— la complémentarité entre le secteur public et le secteur privé en matière de prestations en santé ;

— la complémentarité des activités de prévention, de soins et de réadaptation, dans son aspect médical et social ;

— les démarches diagnostiques et thérapeutiques basées sur des consensus factuels, régulièrement évalués et mis à jour ;

— l’organisation et la promotion de la formation et de la recherche en sciences de la santé ;

— la contribution du mouvement associatif et mutualiste ;

— les réseaux de soins.