Article 239

Peuvent également effectuer l'information scientifique ainsi que la publicité sur les produits pharmaceutiques et les médicaments, à des fins non promotionnelles :

— les institutions publiques dont la vocation est liée à la santé publique, à la formation et à la recherche scientifique dans le domaine de la santé lorsque les impératifs de santé publique l’imposent ;

— les associations à caractère scientifique pour leurs activités de formation ;

— les associations à caractère social et notamment les associations de défense des consommateurs pour leurs activités d’éducation pour la santé.