Article 209

Sont considérés également comme médicaments, notamment :

— les produits diététiques qui renferment des substances non alimentaires leur conférant des propriétés utiles à la santé humaine ;

— les produits stables dérivés du sang ;

— les concentrés d’hémodialyse ou solutés de dialyse péritonéale ;

— les gaz médicaux.

Sont assimilés à des médicaments, notamment :

— les produits d'hygiène corporelle et produits cosmétiques contenant des substances vénéneuses à des doses et concentrations supérieures à celles fixées par voie réglementaire.