Article 126

Les malades atteints de troubles mentaux ou psychologiques, sont pris en charge notamment, par l’une des structures suivantes :

— les structures sanitaires de base, y compris les centres intermédiaires de santé mentale ;

— les services psychiatriques et services d’urgences psychiatriques dans les établissements hospitaliers ;

— les établissements hospitaliers spécialisés en psychiatrie ;

— les structures agréées ou autorisées par le ministre chargé de la santé relevant des autres secteurs.

L’organisation et le fonctionnement de ces structures sont fixés par voie réglementaire.