TITRE II — PROTECTION ET PREVENTION EN SANTE › Chapitre 4 — Protection du milieu et de l’environnement
Article 106
L’Etat met en œuvre la politique d’hygiène du milieu, du cadre de vie des citoyens et de l’environnement en vue d’assurer la protection et la promotion de la santé de la population.
Les institutions et les organismes concernés doivent mettre en place des systèmes de surveillance et de contrôle de la qualité physique, chimique et biologique des facteurs d’environnement, notamment ceux de l’eau, de l'air et du sol.