Loi n° 18-10
· ج.ر عدد 35 لسنة 2018
Loi n° 18-10 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 fixant les règles applicables en matière d’apprentissage
CHAPITRE 2 — CHAMP D’APPLICATION DE L’APPRENTISSAGE › Section 3 — Les parties contractantes › Sous-section 2 — L'apprenti
Article 51
L’apprenti bénéficie des dispositions applicables aux travailleurs de l’organisme employeur, en matière d’horaires, de travail et de congés.
Le temps consacré, par l’apprenti, aux enseignements et aux activités pédagogiques est compris dans l’horaire de travail.
