Loi n° 18-10
· ج.ر عدد 35 لسنة 2018
Loi n° 18-10 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 fixant les règles applicables en matière d’apprentissage
CHAPITRE 2 — CHAMP D’APPLICATION DE L’APPRENTISSAGE › Section 3 — Les parties contractantes › Sous-section 1 — L’employeur
Article 43
Le maître d’apprentissage peut être, selon le cas :
— l’employeur lui-même lorsqu’il s’agit d’un artisan, ou une personne travaillant pour son propre compte ;
— un salarié auprès d’un employeur.
Le maître artisan peut également avoir la qualité de maître d’apprentissage s’il encadre des apprentis.