Loi n° 18-10
· ج.ر عدد 35 لسنة 2018
Loi n° 18-10 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 fixant les règles applicables en matière d’apprentissage
CHAPITRE 2 — CHAMP D’APPLICATION DE L’APPRENTISSAGE › Section 1 — La pédagogie de l’alternance en apprentissage › Sous-section 3 — Le suivi, le contrôle et l'évaluation en matière d’apprentissage
Article 20
Les inspecteurs du travail et les inspecteurs chargés de l'apprentissage mènent des opérations conjointes de contrôle de l’apprentissage, et procèdent à l’identification des nouveaux postes d'apprentissage auprès des organismes employeurs.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire.
