Loi n° 18-10
· ج.ر عدد 35 لسنة 2018
Loi n° 18-10 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 fixant les règles applicables en matière d’apprentissage
CHAPITRE 2 — CHAMP D’APPLICATION DE L’APPRENTISSAGE › Section 1 — La pédagogie de l’alternance en apprentissage › Sous-section 1 — L'accès à l'apprentissage, l'orientation et le placement de l’apprenti
Article 11
Les établissements publics à caractère industriel et commercial relevant de l’Armée Nationale Populaire peuvent procéder au placement d’apprentis.
Les modalités d’orientation, de sélection et d’organisation sont fixées par voie réglementaire.
