Article 182

Est puni d'une amende de 500.000 à 1.000.000 DA :

1. - le capitaine d'un bâtiment procédant à la réparation ou à la pose d'un câble sous-marin, qui n'observe pas les règles sur les signaux adoptés en vue de prévenir les abordages ;

2. - le capitaine de tout bâtiment qui, apercevant ou étant en mesure d'apercevoir ces signaux, ne se retire pas ou ne se tient pas éloigné d'un (1) mile nautique, au moins, du bâtiment procédant à la pose ou à la réparation d'un câble sous-marin ;

3. - le capitaine de tout bâtiment qui, voyant ou étant en mesure de voir les bouées destinées à indiquer la position des câbles, ne se tient pas éloigné de la ligne des bouées d'un quart (1/4) de mile nautique, au moins.