Article 98

Les dispositions des articles 37, 38 et 39 de la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et la médecine du travail, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 37. — Toute violation des dispositions des articles 8, 10 et 34 ci-dessus, est passible d'une amende de 10.000 à 20.000 DA.

En cas de récidive, ces infractions entraînent un emprisonnement de deux (2) mois à six (6) mois et une amende de 40.000 à 50.000 DA, ou l'une des deux peines seulement .......... (le reste sans changement) ............. ».

« Art. 38. — Tout contrevenant aux dispositions des articles 5, 6, 7, 11, 13, 14, 17, 23, 25, 26 et 28 ci-dessus, est passible d'une amende de 10.000 à 20.000 DA.

En cas de récidive, il encourt une peine d'emprisonnement de trois (3) mois à six (6) mois et une amende de 40.000 à 50.000 DA, ou l'une des deux peines seulement ».

« Art. 39. — Tout contrevenant aux dispositions des articles 21 et 22 ci-dessus, est passible d'une amende de 10.000 à 20.000 DA.

En cas de récidive, l'amende est de 40.000 à 50.000 DA ».