Article 80

Les dispositions de l'article 3 de l’ordonnance n° 01-02 du 20 août 2001, modifiée et complétée, instituant un nouveau tarif douanier, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — Les taux du tarif de droit commun, sont fixés ainsi qu'il suit :

— exemption : 0 %

— réduit : 5 %

— intermédiaire : 15 %

— majoré 1 : 30 %

— majoré 2 : 60 % ».