Article 39

La loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, susvisée, est complétée par un article 86 quater rédigé comme suit :

Sous-section 2 Procédures simplifiées de dédouanement

« Art 86 quater. — Sans préjudice des dispositions de l’article 78 du présent code, l’administration des douanes peut autoriser le dédouanement des colis postaux express suivant des procédures simplifiées au profit des opérateurs du courrier accéléré international dans les conditions et modalités fixées par voie réglementaire ».