Loi n° 16-14 · ج.ر عدد 77 لسنة 2016 معدَّل

Loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017 (Rectificatif)

Chapitre 3 — Autres dispositions relatives aux ressources › Section 4 — Dispositions diverses

Article 100

Le financement prévisionnel des charges définitives du budget général de l’Etat sur la période 2018-2019 s’établit comme suit :

(En milliers de DA) 2018 Dépenses de fonctionnement 4.500.000.000 Dépenses d’équipement 2.300.000.000 Total dépenses 6.800.000.000 (En milliers de DA) 2018 Fiscalité pétrolière 2.359.700.000 Ressources ordinaires 3.438.400.000 Total recettes budgétaires 5.798.100.000 2019 4.500.000.000 2.300.000.000 6.800.000.000 2019 2.643.600.000 3.780.800.000 6.424.400.000 Ces montants peuvent faire l’objet d’un ajustement pour être fixés définitivement dans le cadre de la loi de finances de l’année considérée.

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