Article 4

Le Conseil œuvre à la promotion des droits de l’Homme. A ce titre, il est chargé, notamment :

— d’émettre, de sa propre initiative ou sur demande du Gouvernement ou du Parlement, des avis, recommandations, propositions et rapports sur toute question se rapportant aux droits de l’Homme aussi bien sur le plan national qu’international,

— d’examiner et de formuler des observations sur les projets de textes législatifs et réglementaires et d’évaluer les textes en vigueur au regard des principes fondamentaux des droits de l’Homme,

— faire toute proposition relative à la ratification et/ou à l’adhésion aux instruments internationaux des droits de l’Homme,

— de contribuer à l’élaboration des rapports présentés périodiquement par l’Algérie devant les mécanismes et instances des Nations Unies et institutions régionales en application de ses obligations internationales,

— d’évaluer la mise en œuvre des observations et recommandations émanant des instances et comités des Nations Unies et des institutions et mécanismes régionaux dans le domaine des droits de l’Homme,

— de contribuer à promouvoir et à diffuser la culture des droits de l’Homme à travers la formation continue, l’organisation de conférences nationales, régionales et internationales ainsi qu’à travers la réalisation de recherches, études et toute action de sensibilisation et d’information en rapport avec les droits de l’Homme,

— de proposer et de contribuer à la mise en œuvre de toute mesure de nature à promouvoir l’enseignement, l’éducation et la recherche en matière des droits de l’Homme dans les milieux scolaires, universitaires et socio-professionnels.