Loi n° 16-06
· ج.ر عدد 46 لسنة 2016
Loi n° 16-06 du 29 Chaoual 1437 correspondant au 3 août 2016 complétant l'ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires
Article 3
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Chaoual 1437 correspondant au 3 août 2016.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
