Loi n° 16-05
· ج.ر عدد 46 لسنة 2016
Loi n° 16-05 du 29 Chaoual 1437 correspondant au 3 août 2016 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76-112 du 9 décembre 1976 portant statut des officiers de réserve
Article 1er
La présente loi a pour objet de modifier et de compléter l'ordonnance n° 76-112 du 9 décembre 1976 portant statut des officiers de réserve.