Article 91

Outre les pouvoirs que lui confèrent expressément d'autres dispositions de la Constitution, le Président de la République jouit des pouvoirs et prérogatives suivants : 1 – il est le Chef suprême des Forces Armées de la République ; 2 – il est responsable de la Défense Nationale ; 3 – il arrête et conduit la politique extérieure de la Nation ; 4 – il préside le Conseil des Ministres ; 5 – il nomme le Premier ministre, la majorité parlementaire consultée, et met fin à ses fonctions ; 6 – il signe les décrets présidentiels ; 7 – il dispose du droit de grâce, du droit de remise ou de commutation de peine ; 8 – il peut, sur toute question d'importance nationale, saisir le peuple par voie de référendum ; 9 – il conclut et ratifie les traités internationaux ; 10 – il décerne les décorations, distinctions et titres honorifiques d'Etat.