Loi n° 16-01
· ج.ر عدد 14 لسنة 2016
Loi n° 16-01 du 26 Joumada El Oula 1437 correspondant au 6 mars 2016 portant révision constitutionnelle (Rectificatif)
TITRE PREMIER — DES PRINCIPES GENERAUX REGISSANT LA SOCIETE ALGERIENNE › Chapitre IV — Des droits et des libertés
Article 65
Le droit à l'enseignement est garanti.
L'enseignement public est gratuit dans les conditions fixées par la loi.
L'enseignement fondamental est obligatoire.
L'Etat organise le système national d'enseignement.
L'Etat veille à l'égal accès à l'enseignement et à la formation professionnelle.
