Loi n° 15-21 · ج.ر عدد 71 لسنة 2015 معدَّل

Loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique

TITRE 1 — DISPOSITIONS GENERALES › CHAPITRE 2 — OBJECTIFS DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Article 8

Les activités de recherche scientifique et de développement technologique visent la réalisation des objectifs socio-économiques, culturels, scientifiques et technologiques prévus à l’article 7 de la présente loi.

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