Article 46

La politique de développement des ressources humaines vise la mobilisation des compétences scientifiques nationales, notamment par :

— l’accroissement du potentiel chercheur à plein temps dans les structures de recherche ;

— l’implication accrue des enseignants-chercheurs dans les établissements d’enseignement et de formation supérieurs ;

— la mise à contribution des chercheurs exerçant à temps partiel ;

— l’utilisation par les entreprises et organismes, des ressources humaines qualifiées et du potentiel humain national d’expertise dans les activités directes menées en réponse aux exigences induites par les mutations socio-économiques ;

— la formation par la recherche, pour la recherche et l’enseignement supérieur ;

— l’utilisation optimale des chercheurs résidant en Algérie et la mise à contribution des compétences scientifiques algériennes en activité à l’étranger, dans les domaines de la formation, de l’enseignement et de la recherche ainsi que les chercheurs étrangers en qualité de chercheur visiteur ;

— la constitution de réseaux d’équipes de recherche assurant le développement de la recherche coopérative ;

— la mise en place de dispositifs appropriés permettant la mobilité des chercheurs entre les établissements d’enseignement et de formation supérieurs et les entités de recherche, les organismes et les entreprises, conformément à la législation et la réglementation en vigueur ;

— la mise en place de dispositifs appropriés permettant aux titulaires de doctorat, non-salariés d’effectuer des recherches au sein de leurs entités en vertu de contrats de travail.

Les modalités d’application du présent article sont fixées, en tant que de besoin, par voie réglementaire.