Loi n° 15-21
· ج.ر عدد 71 لسنة 2015
معدَّل
Loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique
TITRE 6 — DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
Article 45
Pour réaliser les objectifs de la recherche scientifique et du développement technologique, les effectifs des personnels de la recherche devront croître suivant un rythme correspondant aux besoins des plans de développement prévus à l’article 13 de la présente loi.
