Loi n° 15-21
· ج.ر عدد 71 لسنة 2015
معدَّل
Loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique
TITRE 5 — CADRE ORGANISATIONNEL › CHAPITRE 4 — ETABLISSEMENTS DE VALORISATION, D’INNOVATION ET DE TRANSFERT TECHNOLOGIQUE
Article 41
L’agence thématique de recherche a pour mission de mettre en œuvre, en coordination avec les structures et organes concernés, la stratégie nationale du développement technologique, notamment par le transfert des résultats de la recherche et leur valorisation.
