Loi n° 15-21
· ج.ر عدد 71 لسنة 2015
معدَّل
Loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique
TITRE 4 — VALORISATION - SERVICES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES › CHAPITRE 1er — VALORISATION
Article 23
En vue de la prise en charge des préoccupations socio-économiques, des thèses de doctorat peuvent être réalisées en milieu professionnel selon des conditions et des modalités fixées par voie réglementaire.
