Loi n° 15-21 · ج.ر عدد 71 لسنة 2015 معدَّل

Loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique

TITRE 2 — PROGRAMMATION NATIONALE DES ACTIVITES DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Article 14

Les projets de recherche sont sélectionnés selon des critères objectifs.

Dans le cadre du respect du principe de l’examen contradictoire, l’auteur du projet de recherche peut défendre son projet devant l’organe habilité à sélectionner les projets de recherche.

Les modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.