Loi n° 15-18
· ج.ر عدد 72 لسنة 2015
معدَّل
Loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 (Rectificatif)
Chapitre premier — Budget général de l’Etat › Section 2 — Dépenses
Article 75
Il est ouvert pour 2016, pour le financement des charges définitives du budget général de l’Etat : 1/ Un crédit de quatre mille huit cent sept milliards trois cent trente-deux millions de dinars (4.807.332.000.000 DA), pour les dépenses de fonctionnement, réparti par département ministériel conformément à l’état “ B ” annexé à la présente loi. 2/ Un crédit de trois mille cent soixante-seize milliards huit cent quarante-huit millions deux cent quarante-trois mille dinars (3.176.848.243.000 DA), pour les dépenses d’équipement à caractère définitif, réparti par secteur conformément à l’état “ C ” annexé à la présente loi.
