Article 68

Les importations par les fabricants de CMV des intrants ci-après désignés, destinés à la fabrication du concentré minéral vitaminé, sont soumis au taux réduit de 7% de la TVA, à compter de la promulgation de cette loi et ce, jusqu’au 31 décembre 2017.

SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TARIFAIRE Ex 2309.90.20 - - Oligo-éléments Ex 2309.90.90 - - Autres (Buttyl–Hydroxy-toluéne (antioxydant), coccidiostatiques, additifs favorisant la digestion des nutriments chez les animaux) 2835.25.00 - - Hydrogénoorthophosphate de calcium (« phosphate dicalcique ») Ex 2923.10.00 - Choline et ses sels (Chlorure de Choline) 2930.40.00 - Méthionine 2936.21.00 - - Vitamine A et ses dérivés 2936.22.00 - - Vitamine B1 et ses dérivés 2936.23.00 - -Vitamine B2 et ses dérivés 2936.24.00 - - Acide Dou DLpantothénique (vitamine B3 ou vitamine B5) et ses dérivés 2936.25.00 - - Vitamine B6 et ses dérivés 2936.26.00 - - Vitamine B12 et ses dérivés 2936.27.00 - - Vitamine C et ses dérivés 2936.28.00 - - Vitamine E et ses dérivés 2936.29.00 - - Autres Vitamines et leurs dérivés