Article 13

Il est créé au sein du code du timbre un article 136 bis rédigé comme suit :

« Article 136 bis. — L’établissement d’un passeport ordinaire au profit des membres de la communauté algérienne établie à l’étranger à un droit de timbre qui équivaut à la somme de six mille dinars algériens (6.000 DA), conformément au taux de change du dinar aux monnaies étrangères. Concernant le passeport comportant 50 pages, le montant du timbre est fixé à douze mille dinars (12.000 DA), conformément au taux de change du dinar aux monnaies étrangères.