Article 12

Les dispositions de l’article 136 du code du timbre sont complétées comme suit :

« Art. 136. — Le passeport ordinaire délivré en Algérie est soumis pour chaque période légale de validité, à un droit de timbre de six mille dinars algériens (6.000 DA) destiné à couvrir tous les frais. Ce droit est fixé à douze mille dinars algériens (12.000 DA) pour le passeport contenant 50 pages.

Le paiement de ce droit ................. ( le reste sans changement) .................) ».