Article 2

Les dispositions de l'article 2 de l’ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, susvisée, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Sans préjudice des règles relatives à la morale publique à la sécurité et l’ordre public, à la santé des personnes et des animaux, à la faune et à la flore, à la préservation des végétaux et des ressources biologiques, à l’environnement, au patrimoine historique et culturel, les opérations d'importation et d'exportation de produits se réalisent librement conformément aux dispositions de la présente loi ».