Loi n° 15-13
· ج.ر عدد 39 لسنة 2015
Loi n° 15-13 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015 relative aux activités et au marché du livre
TITRE II — DES ACTIVITES DU LIVRE ET DU MARCHE DU LIVRE › CHAPITRE III — DE LA COMMERCIALISATION DU LIVRE › Section 3 — Du prix de vente du livre au public
Article 35
L’Etat se charge de soutenir et de promouvoir le livre et d’encourager la lecture à travers l’octroi d’aides directes et indirectes et de l’attribution de prix.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 23
