Loi n° 15-13
· ج.ر عدد 39 لسنة 2015
Loi n° 15-13 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015 relative aux activités et au marché du livre
TITRE II — DES ACTIVITES DU LIVRE ET DU MARCHE DU LIVRE › CHAPITRE I — DE L’EDITION DU LIVRE ET DE LA TRADUCTION
Article 18
L’édition du livre est une activité de production.
L’éditeur veille à la promotion et à la distribution la plus large des livres qu’il édite.
