Loi n° 15-13
· ج.ر عدد 39 لسنة 2015
Loi n° 15-13 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015 relative aux activités et au marché du livre
TITRE II — DES ACTIVITES DU LIVRE ET DU MARCHE DU LIVRE
Article 17
La conception, l’édition et l’impression du livre scolaire doivent se faire en Algérie, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur.
