Loi n° 15-12
· ج.ر عدد 39 لسنة 2015
معدَّل
Loi n° 15-12 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015 relative à la protection de l’enfant
TITRE III — DES REGLES RELATIVES AUX ENFANTS DELINQUANTS › CHAPITRE 3 — DE LA MEDIATION › Section 2 — Des droits des enfants à l’intérieur des centres spécialisés dans la protection de l’enfance
Article 120
L’enfant placé dans un centre spécialisé dans la protection de l’enfance doit recevoir des programmes d’enseignement, de formation, d’éducation et des activités sportives et de détente qui correspondent à son âge, son sexe et sa personnalité. Il bénéficie de la prise en charge médicale et psychologique continue.
