Loi n° 15-11
· ج.ر عدد 33 لسنة 2015
معدَّل
Loi n° 15-11 du 4 Ramadhan 1436 correspondant au 21 juin 2015 portant création de la médaille de participation de l’Armée Nationale Populaire aux guerres du Moyen-Orient 1967 et 1973
Article 9
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Ramadhan 1436 correspondant au 21 juin 2015.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
DECRETS
