Loi n° 15-11
· ج.ر عدد 33 لسنة 2015
معدَّل
Loi n° 15-11 du 4 Ramadhan 1436 correspondant au 21 juin 2015 portant création de la médaille de participation de l’Armée Nationale Populaire aux guerres du Moyen-Orient 1967 et 1973
Article 8
Les caractéristiques techniques de réalisation de la médaille de participation de l’Armée Nationale Populaire aux guerres du Moyen-Orient 1967 et 1973, son descriptif et ses insignes distinctifs, le descriptif du LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 5 brevet de notification, la procédure de proposition et de remise ainsi que les conditions de port de ladite médaille, sont fixés par voie réglementaire.