Loi n° 15-11
· ج.ر عدد 33 لسنة 2015
معدَّل
Loi n° 15-11 du 4 Ramadhan 1436 correspondant au 21 juin 2015 portant création de la médaille de participation de l’Armée Nationale Populaire aux guerres du Moyen-Orient 1967 et 1973
Article 6
Une notification, en forme de brevet du décret portant attribution de la médaille de participation de l’Armée Nationale Populaire aux guerres du Moyen-Orient 1967 et 1973 est délivrée au récipiendaire lors d’une cérémonie de remise organisée à l’occasion d’une fête nationale.