Loi n° 15-10
· ج.ر عدد 33 لسنة 2015
Loi n° 15-10 du 4 Ramadhan 1436 correspondant au 21 juin 2015 portant création de la médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire
Article 8
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Ramadhan 1436 correspondant au 21 juin 2015.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ALGERIENNE N° 33 5 Ramadhan 1436 22 juin 2015
