Loi n° 15-10
· ج.ر عدد 33 لسنة 2015
Loi n° 15-10 du 4 Ramadhan 1436 correspondant au 21 juin 2015 portant création de la médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire
Article 5
Une notification, en forme de brevet du décret portant attribution de la médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire, est délivrée au récipiendaire ou à ses ayants droit lors d’une cérémonie de remise organisée à l'occasion d'une fête nationale.