Loi n° 15-09
· ج.ر عدد 33 لسنة 2015
معدَّل
Loi n° 15-09 du 4 Ramadhan 1436 correspondant au 21 juin 2015 modifiant et complétant la loi n° 86-04 du 11 février 1986 portant création de la médaille de l’Armée nationale populaire (A.N.P)
Article 1er
La présente loi a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de la loi n° 86-04 du 11 février 1986 portant création de la médaille de l’Armée Nationale Populaire (A.N.P).
