TITRE III — CONSTITUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA MUTUELLE SOCIALE › CHAPITRE 2 — ORGANES DE LA MUTUELLE SOCIALE
Article 57
La composition de l’assemblée générale est renouvelée tous les cinq (5) ans.
Les procédures de renouvellement des membres adhérents délégués de l’assemblée générale sont engagées par le conseil d'administration six (6) mois, au moins, avant l'échéance de fin de mandat.
Les élections des membres adhérents délégués se tiennent sous l’égide d’un membre du conseil d’administration dûment mandaté par ledit conseil, sur les lieux de travail ou tout autre lieu qu’il estime approprié.
Les employeurs mettent à la disposition de leurs travailleurs membres adhérents à la mutuelle sociale le lieu et les moyens nécessaires pour la préparation et la tenue des élections citées à l’alinéa 3 ci-dessus.
Les membres du conseil d'administration en exercice ne sont pas concernés par cette opération de renouvellement à la base.