Loi n° 14-09
· ج.ر عدد 49 لسنة 2014
Loi n° 14-09 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014 modifiant et complétant la loi n° 81-07 du 27 juin 1981 relative à l’apprentissage
Article 5
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Chaoual 1435 corespondant au 9 août 2014.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
