Loi n° 14-09
· ج.ر عدد 49 لسنة 2014
Loi n° 14-09 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014 modifiant et complétant la loi n° 81-07 du 27 juin 1981 relative à l’apprentissage
Article 1er
La présente loi a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée, relative à l'apprentissage.
